Conditions Générales de Vente
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits et services proposés sur le site web de L’association culturelle La Factory, accessible à l’adresse https://www.lafactory.domandcom.fr/ . Toute commande effectuée sur ce site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
2. Identification de l’association
La Factory
rue Maurice Roy 18000 BOURGES
tel : 07-56-15-43-88
mail : lafactory@gmail.com
enregistrement N°154836665-12
3. Produits et services
L’association culturelle La Factory propose à la vente sur son site web des produits culturels tels que livres, œuvres d’art, billets pour des événements, etc., ainsi que des services culturels tels que des ateliers, des visites guidées, etc.
4. Processus de commande
Pour passer commande sur notre site, le client doit suivre les instructions indiquées sur la page de commande. En confirmant sa commande, le client accepte les présentes conditions générales de vente et s’engage à régler le montant total de sa commande.
5. Prix et frais associés
Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Des frais de livraison peuvent s’appliquer en fonction du mode de livraison choisi par le client. L’association culturelle La Factory se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.
6. Modalités de paiement
Les paiements peuvent être effectués en ligne par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement accepté sur notre site. Les paiements sont sécurisés et traités par notre prestataire de services de paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison varient en fonction du mode de livraison choisi et de la destination. L’association culturelle La Factory ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
8. Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
9. Responsabilité
L’association culturelle La Factory ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation de son site web ou par l’achat de ses produits ou services.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.